Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Société des arts visuels de Laval
Organisme à but non lucratif (OBNL)
Organisme de bienfaisance

Le but de notre Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les Données personnelles et les Données non personnelles que nous collectons par votre biais et sur vous lorsque vous utilisez ou accédez à notre site Web en ligne ou sur mobile. Le but de notre politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

1 — Les données personnelles que nous recueillerons
2 — L’utilisation des données recueillies
3 — Qui a accès aux données recueillies
4 — Les droits des utilisateurs du site
5 — La politique de marqueurs numériques (cookies) du site

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec.

Pour les résidents et les résidentes des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RDPG, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents et les résidentes de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous confirmer à la loi pertinente.

Consentement

Les internautes conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

1 — Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2 — À la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

1 — Adresse IP
2 — Pages consultées par l’utilisateur
3 — Lieu, date et heure
4 — Langue de l’utilisateur

Données recueillies de façon non automatique

Selon la situation, nous collectons également les données suivantes lors des dépôts d’appel de dossiers (par courriel uniquement) :

1 — Nom et prénom
2 — Adresse postale
3 — Numéro de téléphone
4 — Courriel
5 — Site internet
6 — Curriculum vitae
7 — Discipline artistique
8 — Description du projet
9 — Occupation professionnelle

Nous collectons aussi des données lors de l’adhésion au centre d’artistes :

1 — Nom et prénom (par courriel uniquement)
2 — Adresse postale (par courriel uniquement)
3 — Courriel (par courriel uniquement)
4 — Numéro de téléphone (par courriel uniquement)
5 — Informations bancaires (via la plateforme PayPal)

Nous collectons des informations lors de l’inscription à notre infolettre (information recueillie par l’intermédiaire de Mailchimp) :

1 — Nom et prénom
2 — Adresse courriel
3 — Code postal (facultatif)
4 — Profession (facultatif)

Enfin, nous collectons des données lorsque nous recevons un don (information recueillie par l’intermédiaire de la plateforme PayPal) :

1 — Nom et prénom
2 — Adresse postale
3 — Courriel
4 — Numéro de téléphone
5 — Informations bancaires

Objectifs d’utilisation

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent d’atteindre notre mission. Spécifiquement, ces informations permettent à Verticale – centre d’artistes de contribuer au développement de l’art actuel. Notre centre offre aux artistes professionnels et en voie de professionnalisation des lieux de création et de diffusion, favorise la vie associative et les rencontres avec le public.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles?

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins d’analyses statistiques.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1 — Dans les cas des inscriptions à l’infolettre, nous utilisons l’information pour communiquer avec vous à l’aide de notre infolettre et pour des fins statistiques. Dans le cas des adhésions, nous utilisons l’information pour les envois postaux promotionnels et possiblement pour l’infolettre. Selon le cas, nous pouvons communiquer avec vous pour du bénévolat, à votre discrétion. En outre, les informations relatives à l’adhésion permettent de rendre des comptes auprès de nos bailleurs de fonds. Dans le cas des dons, l’information est utilisée pour la production de reçus officiels de don et peut être utilisée pour les envois postaux promotionnels et l’infolettre. Les informations bancaires obtenues sont gérées par des systèmes tiers (PayPal) et elles sont nécessaires pour recevoir un paiement.

2 — Dans le cas des appels de dossiers, nous recueillons l’information pour communiquer avec vous (téléphone ou courriel) et, selon le cas, vous invitez à participer à notre programmation. Le site internet, les informations relatives à la discipline et le curriculum vitae sont communiqués au comité de sélection qui évalue les dossiers reçus.

Avec qui nous partageons les données personnelles?

Avec les employé·e·s : Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties : Nous pouvons partager les données des utilisateurs et utilisatrices avec des tiers aux fins suivantes :

1 — Conseil des arts et des lettres du Québec, Municipalité de Laval, Conseil des arts du Canada et tout autre bailleur de fonds gouvernementaux : les informations relatives aux membres et aux dons sont communiquées à nos bailleurs de fonds pour des fins statistiques. Il s’agit d’une obligation de notre part.
2 — Caisse de la Culture Desjardins et PayPal : ces informations sont communiquées à ces plateformes pour la réalisation et la réception d’un paiement.
3 — Agence de revenu du Canada : certaines informations sont transmises à l’ARC lors de la production des reçus officiels de don.
4 — Comité de sélection : l’information relative aux appels de dossiers est communiquée à un comité de sélection qui évalue et recommande certains dossiers destinés à notre programmation artistique.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs et utilisatrices au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif de travail donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

1 — Si la loi l’exige.
2 — Si elle est requise pour toute procédure judiciaire.
3 — Pour prouver ou protéger nos droits légaux.

Si vous suivez les hyperliens de notre site vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles?

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée relative à l’information communiquée.
Dans le cas des dons : les reçus officiels de don sont conservés 5 ans en vertu des exigences de l’Agence du revenu du Canada.

Dans le cas des paiements : nous ne conservons pas les chèques. Ils sont détruits quelques semaines après leur encaissement.

Dans le cas des appels de dossiers : ceux-ci sont conservés pour une durée indéterminée pour fins d’archivage.

Dans le cas des noms et prénoms, des adresses postales, des courriels et des numéros de téléphone : nous conservons cette information pour une durée indéterminée pour des fins de communications et d’archivage.

Comment nous protégeons vos données personnelles?

Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employé· es. Nos employé· es sont lié· es par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé· e.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Vos droits en tant qu’utilisateurice

En tant qu’utilisateur ou utilisatrice, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies?

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Lawrence Hagg
Coordonnateur à l’administration et responsable de la protection des renseignements personnels
412-397, boul. des Prairies, Laval, H7N 2W6
administration@verticale.ca
450-934-6042

Politique sur les marqueurs numériques (cookies)

Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l’appareil de l’internaute lorsqu’il visite notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation sur notre site.

Entre autres choses, les cookies permettent au site de stocker et de récupérer des informations sur les décisions et les habitudes de navigation de l’internaute. Nous les utilisons pour personnaliser l’expérience sur nos pages, pour identifier et mémoriser l’internaute enregistré et pour rendre la navigation plus facile.

Il est important de souligner que l’utilisation des cookies ne permet pas d’obtenir des données personnelles des internautes, qui restent anonymes.

Notre Politique sur les marqueurs numériques (cookies) est la façon dont notre site Web indique aux internautes quels cookies et traceurs il utilise, quelles données ceux-ci collectent, à quelles fins, pendant combien de temps ils sont actifs et avec qui ils partagent ces données. Les utilisateurs y sont également informés de la manière dont ils peuvent révoquer leur consentement ou refuser que leurs données personnelles soient collectées, traitées et partagées.

Marqueurs numériques qui sécurisent de notre site Web

Ces marqueurs surveillent et analysent le trafic sur le réseau. Ils détectent toute tentative non autorisée de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. Par exemple, ces marqueurs reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées.

Marqueurs numériques qui analysent le trafic de notre site Web

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et de réaliser ainsi l’analyse statistique de l’utilisation que font les utilisateurs de nos services. Grâce à cela, nous pouvons examiner la navigation sur notre site et améliorer ainsi l’offre de produits ou de services que nous mettons à votre disposition.

Marqueurs numériques à usage technique qui personnalisent la navigation sur le site

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de contrôler des aspects liés à la session de l’utilisateur, de sorte à pouvoir améliorer l’expérience de navigation sur le site internet. Spécifiquement, ils nous permettent de reconnaître la langue de l’utilisateur.

Les autres cookies appartiennent à des tiers, principalement à des services en ligne de réseaux sociaux fournissant des systèmes permettant le partage de contenus.

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur?

La plupart des navigateurs permettent à l’utilisateur de configurer l’acceptation des cookies et quels cookies il souhaite accepter. Ces réglages se trouvent généralement dans les «options» ou «préférences» dans le menu du navigateur.

Voici les instructions de configuration des cookies dans les principaux navigateurs :

Chrome : Configuration -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Configuration du contenu. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l’Aide du navigateur.

Firefox : Outils -> Options -> Configuration -> Historique -> Configuration Personnalisée. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l’Aide du navigateur.

Internet Explorer : Outils -> Options d’internet -> Confidentialité -> Configuration. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Microsoft ou l’Aide du navigateur.

Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Apple ou l’Aide du navigateur.

Mises à jour et changements dans la politique de cookies sur le site de verticale.ca

Le·a webmestre du site Web peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires ou pour adapter cette politique aux instructions édictées par la LPRPDE. C’est pour cette raison que nous recommandons aux utilisateurices de la visiter régulièrement.
Lorsque des changements significatifs se produisent dans cette Politique de cookies, l’utilisateurice en sera informé·e par un avis indicatif sur le site internet ou par courriel.

Modification

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurices de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informé·e·s de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons communiquer par courriel les changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec :

Lawrence Hagg
Coordonnateur à l’administration et responsable de la protection des renseignements personnels
412-397, boul. des Prairies, Laval, H7N 2W6
administration@verticale.ca
450-934-6042

Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023